Mentions légales

Définitions

  • Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
  • Prestations et Services : Minouvia met à disposition des Clients un site e-commerce de vente de produits.
  • Contenu : Ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
  • Informations clients : Ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par Minouvia pour la gestion de votre compte et de la relation client.
  • Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet minouvia.com l'identité des différents intervenants :

  • Propriétaire : Minouvia (édité par Primus Group LLC)
  • Siège social : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
  • Numéro d'immatriculation (Wyoming) : 2025-001675737
  • Numéro d'identification fiscale (EIN) : 36–5139936
  • Email : contact@minouvia.com
  • Téléphone : +33 6 86 41 64 47
  • Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Fermé les samedis, dimanches et jours fériés.
  • Responsable publication : Minouvia – contact@minouvia.com
  • Webmaster : Minouvia – contact@minouvia.com
  • Délégué à la protection des données : Minouvia – contact@minouvia.com

Hébergeur :

  • Shopify Inc.
  • Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
  • Téléphone : +1 888-746-7439
  • Site internet : www.shopify.com

2. Conditions générales d'utilisation (CGU)

L'utilisation du site minouvia.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation. Le site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique décidée par Minouvia. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s'imposent à l'utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site internet minouvia.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société et la vente de produits en ligne. Minouvia s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne pourra être tenue responsable des oublis ou inexactitudes.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Minouvia détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes). Toute reproduction ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle).

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

  • 5.1 Responsables de la collecte : Le responsable du traitement des données personnelles est Minouvia, représenté par son représentant légal.
  • 5.2 Finalité des données : Les données sont collectées pour la gestion des commandes, la prévention de la fraude et l'amélioration de la navigation. Minouvia ne commercialise pas vos données personnelles.
  • 5.3 Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez contact@minouvia.com.
  • 5.4 Non-communication des données : Minouvia s'interdit de transférer les informations de ses clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne sans en informer préalablement le client (hors services techniques de l'hébergeur Shopify).

6. Liens hypertextes et cookies

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Tout litige en relation avec l'utilisation du site minouvia.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.